Titre :	Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	André Decocq (1932-....), Auteur ; Georges Decocq, Auteur
Mention d'édition :	8e éd.
Importance :	1 vol. (602 p.)
Format :	22 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-05455-1
Note générale :	Bibliogr. et webliogr. p. 17-19. Index
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit Sciences sociales
Index. décimale :	343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
Résumé :	Cette huitième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. L'inspiration libérale mais pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé. Les retouches apportées à la législation et à la réglementation internes sur les "pratiques restrictives" sous le dernier quinquennat socialiste n'ont pas non plus été remises en cause. Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer. Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la mondialisation et la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence. Réactions à des abus de position dominante, réels ou supposés ; réactions aussi à des aides d'Etat consistant en des faveurs fiscales complaisamment octroyées par certains Etats membres. En atteste l'activité importante de la Commission européenne et des juridictions de l'Union en matière de contrôle des concentrations et d'encadrement des aides d'Etat.
Reference document texte :	fr-apidv75doc-00947
Référence livre Daisy :	fr-giaa75sv-00846
EAN code ISBN sans tirets :	9782275054551
Permalink :	https://trans.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=455

Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne [texte imprimé] / André Decocq (1932-....), Auteur ; Georges Decocq, Auteur  . -  8e éd. . - [s.d.] . - 1 vol. (602 p.) ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-05455-1
Bibliogr. et webliogr. p. 17-19. Index
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit Sciences sociales
Index. décimale :	343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
Résumé :	Cette huitième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. L'inspiration libérale mais pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé. Les retouches apportées à la législation et à la réglementation internes sur les "pratiques restrictives" sous le dernier quinquennat socialiste n'ont pas non plus été remises en cause. Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer. Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la mondialisation et la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence. Réactions à des abus de position dominante, réels ou supposés ; réactions aussi à des aides d'Etat consistant en des faveurs fiscales complaisamment octroyées par certains Etats membres. En atteste l'activité importante de la Commission européenne et des juridictions de l'Union en matière de contrôle des concentrations et d'encadrement des aides d'Etat.
Reference document texte :	fr-apidv75doc-00947
Référence livre Daisy :	fr-giaa75sv-00846
EAN code ISBN sans tirets :	9782275054551
Permalink :	https://trans.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=455